CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTES

Comimage est une agence de conseils en communication. Totalement indépendante, elle peut conseiller chaque TPE, PME, GROUPE ou RESEAUX sur ses différents budgets de communication comme ; les annuaires Pages Jaunes  et Pages Blanches imprimés  et/ou en ligne, les campagnes publicitaires, la création de maquettes, les catalogues, les annonces publicitaires, les mailings ciblés, la création de sites Internet divers, l’hébergement sur net, le référencement en ligne.  Comimage est aussi une agence auprès des PAGES  JAUNES.

Notre charte :

Dans ce qui suit, nous allons nommer parfois COMIMAGE  «agence » et Le CLIENT «entreprise cliente ».  Pour les annuaires Pages Blanches, Pages Jaunes imprimés et/ou en ligne www.pagesjaunes.fr Nous bâtissons un plan de communication et réservons les Ordres d’Insertion auprès de Pages Jaunes sur un mandat officiel. Nous n’encaissons pas cette prestation (sauf cas de force majeure). Les entreprises clientes sont directement prélevées par Pages Jaunes, avec une entente sur le  nombre d’échéance défini par le client et l’agence. Ainsi, toutes les entreprises clientes traitant avec notre agence ont la garantie de bénéficier d’une remise professionnelle (selon la loi Sapin) sur les tarifs Pages Jaunes. Une proposition  qui ne peut être en revanche faite par et un vendeur Pages Jaunes, en dehors des remises classiques.

A souligner :

L’entreprise cliente qui signe un contrat  de 3 ans aura un prix fixe chaque année et ce pendant toute la durée du contrat. Seul, les prestations et les commandes passées  auprès  de Pages Jaunes subiront l’augmentation tarifaire en vigueur.

Pour les services de création de sites Internet locatifs, d’hébergement de site, de liens commerciaux et autres, statistiques, bases de données, applications diverses, référencement, e-boutique :

Le ou les noms de domaine sont uniquement mis à disposition locative de l’entreprise cliente et restent l’entière propriété de l’agence, sauf si  l’entreprise cliente a déjà déposé son ou ses noms de domaine. Dans ce dernier cas, l’agence ne peut pas en l’occurrence être tenue responsable des renouvellements annuels de ce ou de ces noms de domaine. En configuration classique, nous prenons en revanche en charge la gestion administrative du ou des noms de domaine mis à disposition locative, la création de pages infos, la création de sites Internet locatifs, la création de catalogues, l’accès sécurisé aux  statistiques, la création d’un site Internet e-boutique avec paiement sécurisé en ligne. Nous nous chargeons aussi de l’achat de liens commerciaux selon des mots clés pertinents. Nous garantirons  aux entreprises clientes une présence dans les premières pages de GOOGLE (selon leur  budget). Le référencement naturel des sites Internet avec des mots clés, permet aux sites Internet  des  entreprises clientes de  se placer normalement dans les premières pages. Le but étant que les entreprises aient davantage de contacts et de visibilité.

Conception du site

Dans le cas où l’entreprise cliente ne remet pas de photos ou de textes à notre agence lors de la signature du contrat, notre agence prendra les pleins droits d’acheter à sa charge des photos et de les mettre sur le site (avec droit d’exploitation) et texte en relation avec les activités de l’entreprise cliente. Lorsque l’entreprise  cliente enverra des photos et/ou du texte, elle le fera sur un support CD, clé USB ou fichiers et cela en envoi suivi de façon à apporter les preuves de son ou de ses envois (bien entendu ces photos seront notifiées). Un envoi sans justificatif ne pourra en aucun cas faire l’objet de réclamations ou de dédommagements. Comimage se réserve le droit  sans en avoir à consulter l’entreprise  cliente de changer la charte graphique du site de l’entreprise cliente, si elle considère que cette dernière  est  obsolète. Les droits graphiques et intellectuels du site restent en toute propriété à Comimage. Si l’entreprise cliente résilie son contrat, elle ne pourra plus prétendre utiliser son site Internet chez un autre prestataire sauf accord de Comimage. Sur chaque site créé, il y aura le logo et le lien vers le site Comimage.

Un site Internet où il n’y a pas de photos de réalisation ou de catalogue de produits n’a pas la garantie de satisfaire une entreprise cliente et ce malgré son positionnement dans les premières pages des moteurs  de recherche. Durée et réalisation du contrat :

Un contrat sera considéré comme résilié qu’à  la condition expresse que l’entreprise cliente adresse une lettre en recommandé  avec  accusé de réception pour  une réalisation de 3 mois avant la date de  fin de son contrat (date de signature du contrat). Mais si l’entreprise cliente a signé 3 ans, elle pourra uniquement résilier les 3 mois précédant la fin da la troisième année de partenariat. L’absence de cette condition entraînera automatiquement la reconduction d’un nouveau contrat de 1 an ou de 3 ans selon le contrat  signé ultérieurement. Chaque entreprise cliente choisit la durée de son contrat soit 1 an, soit 3ans (voir avantages du contrat de 3ans à l’intérieur du contrat). Ce qui implique qu’un contrat signé sur une durée choisie est donc dû chaque année pour cette durée précise mais accompagné d’un montant annuel à régler qui représente la contrepartie financière pour notre agence, et  ne peut an aucun cas être dénoncé pour quelque raison que ce soit (sauf force majeure si l’entreprise cliente fait l’objet d’un dépôt de bilan et dans ce cas, elle devra présenter à notre agence le document officiel attestant cette situation). Ceci, quelque soit la durée du contrat choisie. La date effective du début du contrat est celle notifiée à l’intérieur de celui-ci. En cas de non respect de la présente clause, l’entreprise cliente devra régler l’ensemble des sommes dues multipliées par le nombre d’année(s) souscrite(s). Le (s) nom(s)de domaines sont mis à disposition locative à l’entreprise cliente sauf dans le cas où l’entreprise cliente a son nom de domaine (mais l’agence dans ce cas n’est pas responsable du renouvellement de ce dernier). L’entreprise cliente qui résilie son contrat auprès de Comimage perd obligatoirement l’utilisation du nom de domaine qui a été mis à disposition sauf si Comimage décide de lui vendre ces derniers.

Une entreprise cliente qui vendra son fond de commerce ou ses part sociales ou encore qui sera en cessation d’activité devra obligatoirement solder les années de son contrat qu’il lui reste à payer ou payer une seconde année d’un contrat de 1 an si elle a omis d’envoyer sa lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception dans les délais (ou 3 années s’il s’agit d’un contrat de 3ans). Elle n’oubliera pas non plus d’informer son repreneur ou acheteur de l’existence de ce contrat. Elle serait seule responsable de ces manquements.

 

Garanties

Chaque contrat  signé entre une entreprise cliente et Comimage est considéré comme ferme et définitif. Notre agence a l’obligation de moyens et non de résultats et ne peut pas garantir les paramètres techniques de référencement de sites Internet. Notre agence ne peut en aucun cas être tenue  responsable de défauts ou fautes ou manquements de leurs prestations réalisées dans l’urgence  soit  sur un contrat signé à partir du premier jour des derniers 30 jours d’avant la date de forclusion (selon son département) de la commande d’insertion sur les annuaires Pages Jaunes  choisis par le client. Les délais de traitements des dossiers, les éventuels rejets les probables et fréquentes modifications des clients   sur leurs annonces dans les annuaires, nous ont clairement informés que le court délai était facteur d’un grand risque d’oublis, de manquements et d’erreurs en vue des nombreux dossiers que notre agence doit traiter. Ne prenez pas le risque de ne pas figurer dans votre annuaire.

Litiges

Pour tout litige concernant la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, seul le tribunal de commerce du siège social de Comimage sera compétent.

Agence comimage